Décret du 1er février 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de la recherche

J.O. 28 du 2 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 1er février 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de la recherche - Mme Lecourtier (Jacqueline)

NOR : MENR0700118D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 329-1 ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;

Vu le décret no 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Jacqueline Lecourtier est nommée directrice générale de l'Agence nationale de la recherche.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard